CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION [« CGU »]

    LE PRÉSENT CONTRAT, CONCLU ENTRE VOUS ET ACCROPHIL.FR RÉGIT VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET ACCROPHIL.FR.

    EN UTILISANT LE SITE ACCROPHIL.FR VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CLAUSES CI-APRÈS DÉTAILLÉES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CLAUSES DE CE CONTRAT VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LE SITE. TOUTE UTILISATION DES SERVICES NON CONFORME AUX PRÉSENTES CGU EST PROHIBÉE.

    LE FAIT DE CRÉER UN COMPTE, D’UTILISER LES SERVICES ET/OU DE VENDRE ET/OU D’ACHETER ET D’ACCEPTER LES PRÉSENTES CGU EMPORTE VOTRE ACCEPTATION DE L’ENSEMBLE DES RÈGLES PRÉVUES CI-DESSOUS. EN CAS DE DÉSACCORD AVEC CES DISPOSITIONS, VOUS ETES PRIÉ DE FAIRE SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET DE NE PLUS ACCÈDER AUX SERVICES.

    L’ASSOCIATION LES COPAINS D’ACCROPHIL SE RESERVE LE DROIT DE REFUSER SANS JUSTIFICATION AUCUNE LA DEMANDE D’INSCRIPTION D’UN MEMBRE QUI NE SEMBLERAIT PAS REPONDRE A L’ETHIQUE DE L’ASSOCIATION.

    ARTICLE I – MENTIONS LÉGALES :

    Le site Accrophil.fr est la propriété de l’Association régie par la loi du 1er juillet 1901 « Les Copains d’Accrophil » dont le siège social est 23 route de Montazeau, 24230 Vélines et enregistrée sous le n° W291010733. Cette association est dirigée de façon collégiale. Le site Accrophil.fr est hébergé par OVH, SAS immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045, au capital social de 10.069.020 euros et dont le siège social est sis 2 rue Kellermann à Roubaix (59100).
    Le site Accrophil.fr a été conçu et réalisé par Monsieur Jean-Michel CAUPIN.

    ARTICLE II – CONDITIONS D’UTILISATION :

    2.1 LES SERVICES ET LES MISSIONS OFFERTS PAR ACCROPHIL.FR :

    Le site Accrophil.fr a pour but de promouvoir tous types de collections et de productions d’artisans créateurs.

    La mission d’Accrophil.fr se limite à offrir à ses membres utilisateurs une plate-forme informatique de communication et d’échange d’informations.

    Accrophil.fr propose un service de mise en relation de membres en vue de réalisation de transactions.

    En effet, Accrophil.fr est un simple espace de communication et n’a aucune vocation à intervenir ni dans le principe ni dans les modalités de telles transactions éventuelles, qui lui sont étrangères, dans lesquelles il n’a aucune implication ni directe ni en tant qu’intermédiaire, et au titre desquelles sa responsabilité ne peut donc être engagée.

    2.2 EXIGENCES LIÉES A L’UTILISATION DU SERVICE :

    Seules les personnes majeures peuvent s'inscrire, acheter ou vendre sur le site Accrophil.fr.

    2.3 ACCÈS :

    Les services étant proposés sur Internet, pour y accéder, vous devez avoir une connexion Internet. Tous les coûts de connexions téléphoniques et d’accès à Internet sont à votre charge. Accrophil.fr n’est pas responsable des dommages que vous pourriez subir suite à l’utilisation d’une connexion Internet ou de l’installation sur votre ordinateur de logiciels malveillants.

    Pour accéder aux services, vous devez créer un compte. Vous pouvez créer un compte à partir des encarts prévus à cet effet sur le site internet Accrophil.fr, se trouvant dans la rubrique « Créer un compte » (en haut à droite du site).

    2.4 ÉTHIQUE ENTRE MEMBRES DU SITE :

    En tant que membre enregistré sur Accrophil.fr, vous participez à une communauté de collectionneurs et artisans créateurs agissant de bonne foi et souhaitant vendre et/ou acheter selon un processus convivial et avec des principes fondés sur la confiance et le respect mutuel des informations honnêtes et sincères, conformes à la loi, à la morale, à l’éthique et à la déontologie des collectionneurs et artisans créateurs.

    En tant qu’espace de communication, Accrophil.fr n’a pas pour objet d’intervenir dans le principe, la conclusion ou la réalisation de transactions effectives décidées entre ses membres.

    En revanche, Accrophil.fr se réserve la possibilité de prendre toute mesure de restriction ou d’interdiction d’accès à son site à toute personne, ou tout produit ou service proposé, qui enfreindrait de manière significative ou répétée l’esprit général du site tel qu’exprimé ci-dessus et le règlement des ventes tel que décrit et proposé lors des mises en vente.

    Vous n’entendez utiliser le système d'évaluations que pour préserver et promouvoir l’esprit de confiance et de convivialité prévalant sur le site, en vous efforçant de ne porter que des appréciations objectives et fondées sur votre expérience avec d’autres membres et vous n'usez de la liste noire que par extrême nécessité si tant est qu'elle constitue un refus de vente au sens de la loi.

    Vous accordez du prix à la courtoisie en toutes circonstances et vous entendez privilégier le dialogue et la communication en vue de régler tout différend éventuel avec un autre utilisateur.

    2.5 FORUM :

    Accrophil.fr met à la disposition de ses membres, préalablement inscrits sur le site, un forum d’échanges.

    Les participants à ce forum s’engagent à respecter les règles suivantes :

    - les messages agressifs ou diffamatoires, les insultes et critiques personnelles, les grossièretés et vulgarités, et plus généralement tout message contrevenant aux lois françaises en vigueur sont interdits.

    - les messages incitant à - ou évoquant - des pratiques illégales sont interdits.

    - les liens renvoyant vers des sites concurrents sont interdits.

    - il est recommandé de poster vos messages une seule fois. Les répétitions sont désagréables et inutiles !

    - merci de faire un effort sur la grammaire et l'orthographe. Le style SMS est déconseillé !

    Les modérateurs de ce forum s'efforceront de supprimer ou modifier tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il leur est impossible de passer en revue tous les messages. Vous admettez donc que tous les messages postés sur ce forum expriment la vue et l’opinion de leurs auteurs respectifs, et non celles des modérateurs (excepté les messages postés par eux-mêmes) et par conséquent qu'ils ne peuvent pas être tenus pour responsables des discussions.

    ARTICLE III - CRÉATION DE VOTRE COMPTE :

    3.1 RÈGLES DE CRÉATION :

    Pour créer un compte, vous devez être une personne physique majeure et, en tout état de cause, être en état de contracter avec l’Association.

    Le compte est un compte utilisateur mis à votre disposition via un nom de compte et un mot de passe.

    Le compte reste la propriété de l’Association. Vous n’êtes titulaire que d’un droit d’accès aux services, par l’intermédiaire d’un compte mis à votre disposition.

    Pour créer un compte, vous devrez entrer les informations suivantes :

    - nom de compte (nom patronymique et prénom)
    - mot de passe
    - adresse Email
    - date de naissance
    - adresse postale
    - pseudonyme
    - statut (professionnel ou particulier)

    Le compte doit respecter au minimum les règles suivantes :

    - les informations personnelles doivent être exactes, vérifiables, complètes et à jour. Une adresse email personnelle et valide doit être renseignée.
    - vous acceptez de ne pas utiliser de serveurs mandataires (également appelés proxy) tant pour la création de compte que pour la connexion au compte.
    - la création de compte de façon automatisée et/ou avec une identité fausse ou frauduleuse est strictement interdite.

    Lors de la certification de votre compte, c’est-à-dire lors de votre premier paiement ou achat sur Accrophil.fr, il vous sera demandé d’indiquer des informations supplémentaires :

    - recevoir ou non la lettre de nouvelles (newsletter d’accrophil.fr).
    - informations de paiement.
    - pour les vendeurs professionnels, le numéro de SIRET ou de SIREN dont un justificatif pourra vous être demandé.

    En cas de changement de vos informations, telles que l’adresse postale ou l’adresse email, vous devez en avertir l’Association dans les plus brefs délais.

    3.2 RÈGLES ETHIQUES :

    Le nom du membre n’est pas visible par les autres utilisateurs.

    Le pseudonyme, différent du nom du membre, est visible sur le site. Le titulaire d’un compte est connu des autres utilisateurs par son pseudonyme.

    Le pseudonyme choisi doit respecter au minimum les règles suivantes :

    - ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion.

    - ne pas être vulgaire ou insultant.

    - ne pas avoir une connotation sexuelle ou pornographique.

    - ne pas contenir votre nom.

    - ne pas ressembler ou imiter une marque déposée ou un terme protégé par le droit d’auteur, entre autres ne pas contenir le nom du site « Accrophil » ou l’abréviation Accro sans en avoir obtenu l'autorisation de la part de l'Association Les copains d'Accrophil.

    - ne pas faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre entité interdite par la législation.

    - ne pas être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus.

    L’appréciation du respect ou du non-respect de ces règles est laissé à la libre discrétion de l’Association.

    3.3 SÉCURITÉ :

    Vous ne devez révéler à personne les informations relatives à votre compte.
    Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre compte et de toutes les opérations effectuées sur votre compte ou transitant par celui-ci, et vous acceptez d’avertir immédiatement l’Association de toute violation de la sécurité de votre compte.

    Accrophil.fr ne pourra être tenue pour responsable d’aucune perte découlant d’une utilisation non autorisée de votre compte.

    Vous acceptez que Accrophil.fr conserve et utilise les données d’inscription que vous avez fournies en vue de la tenue de votre compte et de la facturation.
    Pour garantir la sécurité de votre compte et pour éviter le vol de compte, vous vous engagez à :
    - ne pas donner accès à votre compte à un tiers. Le prêt, le partage, l’échange, le don, l’achat, le transfert ou vente de compte ne sera pas opposable à la l’Association et pourra donner lieu à des sanctions telles que la suppression immédiate du compte sans sommation et sans remboursement financier.
    - prendre toutes les mesures afin d’éviter qu’un tiers puisse accéder au compte que vous avez activé, même à votre insu.
    - ne pas utiliser le compte d’un tiers.
    - ne pas diffuser vos identifiants, à savoir le nom de compte et le mot de passe.
    - utiliser une boite email personnelle et ne pas partager cet email.
    - permettre à l’Association d’entrer facilement en contact avec vous, pour quelque raison que ce soit, via votre adresse email et/ou votre numéro de téléphone.

    ARTICLE IV – LES CERTIFICATIONS :

    4.1 CERTIFICATION DU COMPTE :

    Les membres certifient sincères les comptes qu’ils créent.

    4.2 CERTIFICATION DES ANNONCES :

    Les annonceurs certifient que les insertions et annonces faites sur le site, qu’il s’agisse de la nature du produit, de sa description, de la formulation d’une annonce, du service proposé ainsi que la proposition de négociation qui l’accompagne, sont certifiées sincères.

    Les annonceurs sont seuls responsables des annonces qu’ils publient sur le site Accrophil.fr et Accrophil.fr ne peut être tenu pour responsable d’annonces inexactes, fausses ou trompeuses.

    Accrophil.fr, en dépit du parti pris général de vigilance particulière qu’il entend appliquer, ne peut, dans le contexte global de l’Internet et du type des produits proposés sur Accrophil.fr, ni vérifier, ni garantir l’authenticité de l’origine des produits ou services proposés, ni l’identité des utilisateurs en cas de données personnelles fausses ou inexactes.

    Accrophil.fr s’engage, en cas avéré d’articles faux ou susceptibles de l’être, de solliciter des explications à l’annonceur. Dans le cas où il est avéré que les articles proposés sont faux, Accrophil.fr pourra prendre des mesures pouvant aller jusqu’à l’exclusion de membre du site Accrophil.fr sans contrepartie financière.

    ARTICLE V- MODÉRATION DES ANNONCES :

    5.1 SUPPRESSIONS DES ANNONCES ILLICITES :

    Accrophil.fr se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du service Accrophil.fr et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

    5.2 NOTIFICATION DES ABUS :

    Il est permis à tout utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du site :

    - soit en cliquant sur le lien « signaler cet article » situé sur chaque page d’Annonce.
    - soit par email en écrivant à l’adresse suivante contact.accros@free.fr.

    ARTICLE VI- L’ANNONCEUR :

    6.1 ENGAGEMENTS DE L’ANNONCEUR :

    L’annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son annonce.

    Dans le cadre de la collection, certains articles mis en vente peuvent être des « copies reconnues ». L'annonceur s'engage formellement à ce que le mot « Copie » soit mentionné dans le titre de l’annonce. Faute de quoi, l’annonce pourra être supprimée du site sans préavis et sans droit à remboursement des options éventuellement utilisées pour le dépôt de l'annonce.

    L’annonceur garantit que l’annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l’utilisation de la langue française, à l’utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard des tiers.

    Ainsi, l’annonceur s’engage notamment à ce que le texte de sa boutique, ses conditions de vente, de même que l’annonce de l'article en vente ne contiennent :

    - aucun lien hypertexte redirigeant les utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par tout tiers étranger à l’Association Les copains d’Accrophil.

    - aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les utilisateurs.

    - aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l’image de Accrophil.fr ou de tout tiers.

    - aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers.

    - aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l’activité de l’annonceur. Une annonce est destinée à promouvoir un produit et n’est pas un support de publicité.

    L’annonceur s’engage à ne proposer dans les annonces que des biens disponibles dont il dispose. L’annonceur s’engage, en cas d’indisponibilité du bien, à procéder au retrait de l’annonce sur le site Accrophil.fr dans les plus brefs délais.

    L’annonceur déclare connaître l’étendue de diffusion du site Accrophil.fr, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger Accrophil.fr de toutes responsabilités à cet égard.

    L’annonceur s’engage en cas de conclusion effective d’une transaction à effectuer ladite transaction et à rembourser l’acheteur conformément aux règles en vigueur à la date de la conclusion de vente si l’article lui est livré ou fourni défectueux ou déficient, ou pour toute autre cause légalement prévue par la loi.

    L’annonceur s’engage à renseigner en détail les conditions de vente dans la partie prévue dans la boutique mise à disposition par Accrophil.fr.

    L’annonceur s’engage à ne pas vendre en dehors du site à un membre du site rencontré sur le site Accrophil.fr. En cas de vente hors site avec un membre du site, l’annonceur sera exclu sans contrepartie financière.

    L’annonceur s’engage, dans un souci de visibilité des articles proposés sur le site, à ne pas mettre en vente simultanément des articles identiques en grande quantité. La limite fixée par Accrophil.fr est de trois (3). Cette règle est à utiliser par les annonceurs avec discernement.

    Dans ce cadre, l’annonceur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des annonces qu’il publie et rend accessible aux utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux utilisateurs.

    L’annonceur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des annonces qu’il publie.

    En conséquence, l’annonceur relève Accrophil.fr de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l’annonce qui pourrait être intentée contre ces derniers par tout tiers, et prendre à sa charge tous les dommages et intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers, nonobstant tout dommages et intérêts dont Accrophil.fr pourrait réclamer à raison des faits dommageables de l’annonceur.

    En déposant toute annonce, chaque annonceur reconnait et accepte que Accrophil.fr puisse supprimer, ou refuser, à tout moment sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des options payantes, une annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion du service Accrophil.fr fixées par Accrophil.fr et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

    D’une manière générale, il est de la responsabilité des annonceurs de vérifier leur statut de particulier ou de professionnel, notamment au regard des articles L.121-1 et L.110-1 du Code du commerce selon lesquels « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle » et « la loi répute actes de commerce : tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mise en œuvre (…) ».

    En cas de diffusion d’annonces par un annonceur inscrit en tant que particulier titulaire d’un compte personnel, dont l’activité peut être assimilée à une activité professionnelle, Accrophil.fr se réserve le droit de restreindre l’utilisation du site, notamment de refuser ou limiter le nombre d’annonces que l’annonceur peut mettre en ligne sur le site.

    L’annonceur s’engage également à ce que son compte personnel et/ou son compte professionnel ne contienne :

    - aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère.

    - aucune information portant atteinte aux droits d’un tiers.

    Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu’il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son compte personnel et/ou de son compte professionnel.

    En créant un compte personnel et/ou un compte professionnel, chaque titulaire reconnait et accepte que Accrophil.fr puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’annonceur aux fins de souscription à des options payantes, un compte qui serait notamment opposable à la loi française.

    6.2 L’ACCÈS A L’ESPACE ANNONCE :

    Le membre qui souhaite pouvoir diffuser une annonce sur le site, doit régler un coût de location d’utilisation de sa boutique de un (1) euro par mois.

    En cas de vente, la commission prélevée sur chaque article vendu sur le site Accrophil. fr est de 6% pour les vendeurs particuliers et de 5% pour les vendeurs professionnels, avec un minimum de cinq (5) centimes par article vendu.

    Différentes options payantes de mise en avant des annonces sont également proposées au membre qui est libre d’y souscrire ou non.

    Les différents tarifs sont indiqués sur le Site Accrophil.fr dans la rubrique « Tarifs ».

    La publication d’une annonce nécessite l’alimentation de son « porte-monnaie » virtuel d'un minimum de cinq (5) euros. Accrophil.fr impose cette nécessité d’alimentation du porte-monnaie virtuel de l’annonceur dans le seul but de ne pas avoir de boutiques dites fantaisistes sur le site.

    Les sommes dues à Accrophil.fr étant prélevées directement sur le porte-monnaie virtuel et le minimum de ce dernier étant de cinq (5) euros pour pouvoir mettre en vente, il est donc vivement conseillé à tout nouveau membre souhaitant déposer des annonces sur le site d’alimenter son porte-monnaie virtuel d’au moins huit (8) euros afin de pouvoir continuer à faire des mises en vente une fois les premiers prélèvements (location de boutique, commissions ou options payantes) effectués.

    En cas de compte débiteur et donc d'impossibilité pour Accrophil.fr de percevoir les sommes dues (location de boutique, commissions...), l'Association émettra des rappels ayant valeur de mise en demeure de paiement, conformément aux dispositions du Code civil. Après trois rappels demeurés infructueux, Accrophil.fr se réserve le droit de fermer sans autre préavis la boutique de l'annonceur et sans contrepartie financière.

    ARTICLE VII - RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS DE ACCROPHIL.FR :

    En sa qualité d’hébergeur, Accrophil.fr est soumis à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2 et suivants de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

    Accrophil.fr ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des annonces publiées par les annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

    Accrophil.fr est un tiers aux correspondances et relations entre les annonceurs et les membres.

    ARTICLE VIII– EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :

    a. Accrophil.fr fournira le service avec diligence et dans le respect des règles de l’art. Accrophil.fr ne donne aucun autre engagement ni aucune autre garantie concernant le service et, en particulier, ne garantit pas que :

    (i) Votre utilisation du service se fera sans interruption ni sans erreur. Vous acceptez que Accrophil.fr suspende de temps en temps l’accès au service pendant des périodes non prédéfinies ou mette un terme à tout moment au service pour des raisons techniques ou opérationnelles ; dans la mesure du possible, Accrophil.fr vous en informera préalablement.

    (ii) Accrophil.fr ne pourra être tenu pour responsable des pertes, dommages, attaques, virus, interférences, piratages ou autres atteintes à la sécurité qui constitueront des événements de force majeure et Accrophil.fr décline toute responsabilité pour toutes conséquences dommageables qui en résulteraient. Vous êtes responsable de la sauvegarde de votre propre système.

    b. Sauf dans les cas indiqués au paragraphe (d) ci-dessous ou dans le cas où vous exercez un droit à remboursement ou à compensation qui vous est conféré par la loi, Accrophil.fr ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de pertes ou dommages causés par elle lorsque :

    (i) il n’y a pas de manquement à une obligation légale de précaution envers vous de la part de Accrophil.fr.

    (ii) cette perte ou ce dommage ne constitue pas une conséquence raisonnablement prévisible d’un tel manquement.

    (iii) toute aggravation de cette perte ou ce dommage résulte d’un manquement de votre part, de quelque nature que ce soit, à l’une des dispositions du présent contrat.

    (iv) cette perte ou ce dommage résulte de la décision prise par, au cours de l’enquête sur une violation présumée du présent contrat ou après le constat par Accrophil.fr qu’une violation du Contrat est intervenue, de supprimer ou de refuser de traiter une information ou un contenu, de vous avertir, de suspendre ou de résilier votre accès au service ou de prendre toute autre mesure.

    (v) cette perte ou ce dommage résulte d’une perte de revenu, d’activité ou de bénéfice ou d’une perte ou une corruption de données en relation avec votre utilisation du service.

    c. Accrophil.fr mettra en œuvre des moyens raisonnables pour protéger l’information que vous fournissez en relation avec les services, y compris contre toute utilisation frauduleuse.

    d. Aucune disposition du présent contrat n’exclut ni ne limite la responsabilité de Accrophil.fr en cas de fraude, faute lourde, faute volontaire.

    e. Si vous violez le présent contrat, vous serez responsable envers Accrophil.fr, et ses administrateurs pour toute plainte résultant d’une violation de votre part. Vous serez également responsables de toute action engagée par Accrophil.fr dans le cadre d’une enquête concernant une violation présumée du présent contrat ou résultant de la découverte ou de la conclusion qu’une violation du présent contrat a été commise.

    f. Accrophil.fr n’est pas responsable des propos, paroles, écrits, conseils divers qui pourraient être fournis par les membres.

    g. Accrophil.fr n’est pas responsable en cas de litige ou conflit avec un autre utilisateur, ou tout autre tiers impliqué, qui porterait notamment sur un produit ou service ayant fait l’objet d’une communication sur le site ou sur toute autre situation conflictuelle.

    h. Accrophil.fr ne pourra voir sa responsabilité engagée ni être destinataire de demandes de dommages et intérêts, de demandes de compensations ou de demandes de réparations.

    i. Accrophil.fr n’est pas responsable des omissions relatives aux obligations légales qui pèsent sur les vendeurs professionnels (annonceurs) ou des manquements aux règles spécifiques éventuelles d’insertion propres à certains produits ou services.

    ARTICLE IX – LES MODES DE REGLEMENTS ACCEPTÉS :

    Accrophil.fr accepte comme mode de règlement :
    - les chèques tirés sur une banque française.
    - les virements bancaires.
    - Paypal (les frais prélevés par Paypal sont à votre charge et seront débités de votre porte-monnaie virtuel).
    - Les Accrotunes.

    ARTICLE X – LES ACCROTUNES :

    10.1 PRÉAMBULE :

    Les Accrotunes constituent la monnaie virtuelle complémentaire utilisée pour effectuer des transactions sur Accrophil.fr. Une Accrotune vaut 1 euro (un euro). Elles sont acquises par l’alimentation du porte-monnaie virtuel selon un des modes de règlement indiqué à l’article IX.

    Elles ne peuvent être utilisées que sur le site Accrophil.fr pour effectuer des transactions.

    Accrophil.fr se réserve le droit de rendre utilisables les Accrotunes sur d’autres Sites à l’avenir.

    Les Accrotunes sont créées dans le but de favoriser les échanges, transactions et promotions entre les Membres sur le Site Accrophil.fr.

    10.2 UTILISATION DES ACCROTUNES :

    Les Membres détenteurs d’Accrotunes peuvent régler tout ou partie de leurs achats aux annonceurs, qui les acceptent, en Accrotunes selon les conditions de vente de ces derniers.

    L’utilisation des Accrotunes est gratuite.

    Toute tentative de création frauduleuse d’Accrotunes ou la création frauduleuse d’Accrotunes sont passibles de poursuites pénales.

    10.3 REMBOURSEMENT DES ACCROTUNES :

    Tout Membre détenteur d’Accrotunes peut obtenir le remboursement partiel ou total de ses Accrotunes sur simple demande écrite (voie électronique ou postale) auprès de l’Association Les copains d’Accrophil.

    Un membre peut également à tout moment demander la clôture de son compte ; le solde éventuel de son porte-monnaie virtuel lui sera restitué, sous réserve qu'il ait vidé sa boutique, y compris les articles présents dans les archives de sa boutique. Dans le cas contraire, des frais de trois (3) euros seront déduits du remboursement à faire.

    Les remboursements d'accrotunes sont effectués par l'Association par virement bancaire dans un délai de huit (8) jours ouvrables.

    ARTICLE XI - LIENS HYPERTEXTES :

    Le Service Accrophil.fr peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information.

    Accrophil.fr n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

    La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur.

    ARTICLE XII– MODIFICATION DU SITE :

    Les présentes Conditions Générales ou toutes autres Conditions complémentaires s’appliquant à nos services, par exemple, pour refléter des modifications législatives ou de nos services sont susceptibles d’être modifiées. Nous vous recommandons de consulter régulièrement ces Conditions Générales. Les modifications apportées à ces Conditions Générales sont signalées sur cette page. Nous publierons un avis de modification des conditions générales additionnelles. Les modifications éventuelles ne s’appliqueront pas de façon rétroactive et entreront en vigueur au moins quatorze jours après leur publication. Toutefois, les modifications spécifiques à une nouvelle fonctionnalité ou une modification législative s’appliqueront immédiatement. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux présentes Conditions Générale d’un service donné, vous devez cesser toute utilisation de ce service.

    En cas de conflit entre ces Conditions Générales et des Conditions additionnelles se sont ces dernières qui prévalent.

    Ces Conditions Générales régissent votre relation avec Accrophil.fr. Elles ne créent pas de droit pour les tiers bénéficiaires.

    Si vous ne respectez pas ces Conditions Générales et que nous ne prenons pas de mesure immédiate à ce sujet, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits (par exemple, à prendre une mesure ultérieurement).

    S’il s’avère qu’une condition particulière n’est pas applicable, cela sera sans incidence sur les autres conditions de ces Conditions Générales.

    ARTICLE XIII– RÉSILIATION :

    En cas de manquement de votre part, ou si l’Association a des raisons sérieuses de penser que vous n’avez pas respecté une disposition du présent Contrat, l’Association pourra, à sa seule discrétion et sans préavis : (i) résilier le présent Contrat et/ou votre Compte et (ii) vous interdire l’accès à tout ou partie du Service.

    L’Association se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au service (ou toute partie ou contenu du service) à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait envers vous ou envers tout tiers. Dans la mesure du possible, l’Association vous informera par avance de toute modification, suspension ou fin du Service. La résiliation du Service n’affectera pas les Commandes que vous avez déjà payées.

    ARTICLE XIV – DONNÉES PERSONNELLES :

    Vous reconnaissez que vous êtes en mesure de nous communiquer vos données à caractère personnel conformément à la loi du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle.

    Les données personnelles demandées par Accrophil.fr concernent vos noms, prénoms et adresse ainsi que les informations nécessaires à l’établissement d’une facture et au traitement de votre commande.

    Les informations personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre de vous contacter dans le cadre du suivi de vos commandes ou de manière générale de gérer la relation client, de vérifier votre identité lors d’échanges avec le Support ou encore de vous rendre l’accès à un compte.

    Vos données personnelles restent strictement confidentielles.

    Les seuls cookies utilisés sur le site permettent l’enregistrement de la langue utilisée, de vos pseudonymes et mot de passe. Un message apparait à l’inscription pour vous informer de la création de ces cookies.

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    Conformément à l’article 34 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « informatique et libertés », Accrophil.fr vous garantit un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression sur les données nominatives vous concernant.

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    ARTICLE XV – LOI APPLICABLE – LANGUE :

    De convention expresse entre les parties, le présent Contrat est régi et soumis au Droit Français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

    ARTICLE XVI – TRIBUNAL COMPÉTENT :

    Tous les litiges auxquels le présent Contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis à la compétence du Tribunal de Brest, dans les conditions de droit commun.

    FIN DES CGU