Vous trouverez ci-dessous les nouvelles conditions d'utilisation des accrotunes.
Leur but est, pour ceux qui le souhaitent, de généraliser l'utilisation de ce mode de paiement (simple, rapide...) en faisant des paiements sécurisés.
1. Remboursement des accrotunes
A compter du 1er août 2015, les accrotunes (rappel : 1 accrotune = 1 euro) seront remboursables à leur détenteur selon les conditions suivantes :
- pour un montant de 20 euros minimum
- avec un solde restant de 10 euros minimum sur leur PMA (donc avoir au moins 30 accrotunes dans son porte-monnaie Accrophil pour demander un remboursement)
- frais éventuels de remboursement à charge du demandeur (affranchissement, frais bancaires…)
Sont exclues de remboursement :
- les sommes versées avant le premier août 2015
- les sommes versées à titre de dons, gain à un jeu, promotions du site
- les boutiques fermées pour raison frauduleuse
2. Modalités de remboursement
Pour une question de gestion, un seul remboursement par mois pourra avoir lieu, au minimum de 20 euros.
Ce remboursement se fera par la société Accrocom, au plus tard sous les sous 15 jours ouvrables après la demande, soit :
- par chèque bancaire
- par virement bancaire
- par Paypal hors zone SEPA uniquement
Tout autre moyen de paiement est exclu.
3. Assurance pour paiements en accrotunes
Si le collectionneur règle sa commande en accrotunes et que le vendeur effectue l'expédition de ladite commande en envoi sécurisé, tous deux bénéficient GRATUITEMENT d'une garantie (voir les conditions).
Sont entendus par envois sécurisés :
- envois recommandés (R1 - R2 - R3)
- lettres suivies
- colissimo suivi
- colissimo recommandé
et d'une manière générale tout moyen permettant de tracer un envoi.
4. Modalités de l'assurance en cas de paiement par accrotunes.
Si un acheteur ne reçoit pas sa commande après en avoir avisé son vendeur et ce dernier les services d'acheminement de courrier compétents, et que ceux-ci sont dans l'incapacité d'indemniser les parties prenantes, la société Accrocom se porte garante pour indemniser les membres d'Accrophil selon les conditions suivantes :
- si le prestataire de l'acheminement ne garantit pas l'envoi par remboursement, un forfait de 50 accrotunes maximum est appliqué (exemple : lettre suivie).
- si le prestataire de l'acheminement garantit déjà l'envoi par remboursement forfaitaire (exemple : recommandé), l'intégralité de la commande sera remboursée en accrotunes à hauteur de la garantie du prestataire.
L'acheteur et le vendeur percevront donc en accrotunes la somme à laquelle ils ont droit, moins les frais d'envoi et les frais divers appliqués à cette commande. Ils devront fournir à Accrocom tous les justificatifs nécessaires :
- scan ou photo de l'objet envoyé (penser à les faire)
- copie du bordereau d'envoi éventuel avec numéro de suivi
- document de fin de non-recevoir éventuel de La Poste ou autre organisme de courrier
- tout autre document en leur possession et prouvant leur bonne foi
L'absence de justificatif constituera une fin de non-recevoir.
Exemples :
- pour un envoi en lettre suivie d'une valeur de 30 euros, l'acheteur et le vendeur percevront 30 accrotunes si la lettre n'est pas arrivée à destination (après vérification avec le code fourni).
- pour un envoi en lettre suivie d'une valeur de 70 euros, l'acheteur et le vendeur percevront 50 accrotunes si la lettre n'est pas arrivée à destination (après vérification avec le code fourni) : le forfait maximum s'applique.
- pour un envoi recommandé R1 de 10 euros, l'acheteur et le vendeur percevront 10 accrotunes si l'objet n'est pas arrivé et si le prestataire n'est pas en mesure d'indemniser pour une raison ou pour une autre.
- pour un envoi recommandé R1 de 50 euros, l'acheteur et le vendeur percevront 15 accrotunes (somme assurée par le prestataire) si l'objet n'est pas arrivé et si le prestataire n'est pas en mesure d'indemniser pour une raison ou pour une autre.
5. Clauses diverses
Un seul remboursement par an (dans le cadre de la garantie) pourra être attribué à un membre.
Toute fraude ou tentative de fraude feront l'objet d'une plainte déposée auprès du tribunal de commerce de Draguignan, où est enregistrée la société Accrocom, et verront la fermeture immédiate du compte de l'intéressé.